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Activité comme débat de normes & transformations sociales

Les statuts

Les statuts de l’Observatoire et Rencontres du Travail

Présentation des statuts


Association : Observatoire et Rencontres du Travail ( ORT )


Article 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901,ayant pour dénomination :Observatoire et Rencontres du Travail ( ORT ).


Article 2 : Buts

Dans la perspective d’une transformation du travail, l’ORT a pour but de fédérer des groupes, en France, en Europe et dans d’autres pays du Monde, qui développent une approche du travail du point de vue de l’activité humaine. Il s’agit d’une approche ergologique. Ces groupes sont appelés Groupes de Rencontres du Travail.

L’ORT se fixe trois objectifs :

être un observatoire des problèmes relatifs à l’évolution du travail humain.

favoriser la rencontre des acteurs concernés par ces évolutions jusqu’à leur permettre de créer entre eux des groupes structurés qui seront adhérents à l’ORT.

Promouvoir, capitaliser les initiatives, la production et la reconnaissance de ces groupes.

Les groupes fédérés par l’ORT travaillent sur les problèmes posés par les situations de travail, avec les protagonistes de celles-ci. L’activité de ces groupes se développe éventuellement en coopération avec les intervenants professionnels et universitaires à tous les niveaux envisageables ( en amont, en aval, en simultané avec ces interventions ), dans le cadre du réseau mentionné à l’article 8.

Les groupes susceptibles d’adhérer à l’ORT doivent répondre à l’exigence partagée par les partenaires du dispositif : le primat de l’activité humaine dans la manière d’aborder les problèmes de la Société.


Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Marseille (Bouches du Rhône). Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration


Article 4 : Durée de l’association ORT

La durée de l’ORT est illimitée.


Article 5 :Composition de l’association ORT

Sont membres de l’ORT des individus et des groupes. Les membres actifs, individus ou groupes, sont à jour de leur cotisation, ceci est nécessaire pour participer aux décisions des assemblées générales.


Article 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’ORT, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration se prononcera sur l’adhésion des groupes au vu de leur projet. Il pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.


Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’ORT se perd par : la démission, le décès, la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave.


Article 8 : Affiliation

L’association ORT s’inscrit dans un dispositif un dispositif tripolaire qui fonctionne en réseau. Ce dispositif, en cohérence avec les buts définis à l’article 2 des présents statuts, offre des ressources conceptuelles, méthodologiques, professionnelles communes. Les trois pôles sont :

un pôle associatif ORT,

un pôle professionnel : « Travail et Ergologie », une Union d’Economie Sociale, UES, et toute autre structure professionnelle,

un pôle enseignement-recherche universitaire avec le département d’ergologie de l’Université de Provence et tout autre département ou centre de recherche universitaire.


Article 9 : Les Groupes de Rencontres du Travail

Les groupes de rencontres du travail adhérent à l’ORT. Chaque groupe a une autonomie d’organisation et de définition de ses objectifs dans le respect de la philosophie de l’ORT telle qu’elle est définie à l’article 2 des présents statuts. L’ORT fédère les groupes de rencontres du travail, leur apporte une prestation dans le domaine de l’instruction et du traitement de la demande sociale.

Chaque groupe rend compte de son activité périodiquement au conseil d’administration et à l’assemblée générale annuelle.


Article 10 : Les ressources de l’ORT

Les ressources de l’ORT se composent :- des cotisations des adhérents, on distinguera trois catégories d’adhérents et de montants de cotisation : les étudiants et les demandeurs d’emploi, les membres actifs individuels, les groupes de rencontres du travail.

- des prestations fournies, donnant lieu à convention.

- de subventions.

- de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.


Article 11 :L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’ORT à jour de leur cotisation. Ils sont convoqués quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur la convocation.

L’assemblée générale, après en avoir délibéré, se prononce sur le rapport d’activité et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des présents.


Article 12 : Le conseil d’administration

L’ORT est dirigé par un conseil d’administration de 9 membres élus pour 2 ans. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est renouvelé par moitié chaque année. La première année les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an. Les membres du conseil sont convoqués, l’ordre du jour figure sur la convocation. L’absence d’un membre à 3 réunions du conseil entraîne sa démission.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé au minimum d’un(e) président(e), un(e) vice-président(e), un(e) trésorier(e), un(e) secrétaire.


Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande du quart des membres, le président de l’ORT peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour est la modification des statuts ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des présents.


Article 14 : Le règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration. Ce règlement fixera les divers points non prévus dans les statuts, ceux ayant trait à l’organisation interne et à l’administration de l’ORT. Seront précisées ses relations avec les partenaires des deux autres pôles définis à l’article 8.


Article 15 : Dissolution

En cas de dissolution de l’ORT, prononcée par l’assemblée extraordinaire, celle-ci nomme un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.


Fait à Marseille le 2 février 2016

Membres Signataires :

Président : Caroline RAGAZZI

Trésorier : Jean-Bernard COTTE